Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions ст. P 13
Section 4 : Aménagements
Sièges
Tous les sièges des salles, fixes ou mobiles, doivent respecter les dispositions de l'article AM 18 (§ 1).
История изменений
- En vigueur depuis le 1983-09-04